Dans son discours de politique générale du 12 juin, le Premier Ministre, Edouard Philippe, a promis de « remettre à plat » l’ensemble des aides à la rénovation énergétique existantes pour lutter plus efficacement contre les passoires thermiques. Plutôt que de remettre à plat, il aurait été préférable que le Premier Ministre annonce de la stabilité et de la visibilité sur l’ensemble des dispositifs d’aide aux particuliers.

C’était il y a deux ans…

Il y a deux ans, le gouvernement annonçait une période de concertation avec l’ensemble des acteurs de la rénovation afin d’élaborer le futur plan de rénovation énergétique. Pendant plus de trois mois, de novembre 2017 à janvier 2018, tous les acteurs (collectivités territoriales, associations, entreprises…) se sont rencontrés pour débattre, échanger et faire émerger des idées neuves.

En avril 2018, après plus de 550 contributions et 10 réunions nationales, l’ex-Ministre de la Transition écologique et Solidaire, Nicolas Hulot présentait le plan de rénovation énergétique avec la volonté forte de « rendre les aides et incitations lisibles, cohérents, efficaces et mobilisateurs pour tous les ménages ». Pour se faire, le plan proposait de transformer le crédit d’impôt transition énergétique en prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes.

En annonçant, le 12 juin dernier, la réforme du crédit d’impôt transition énergétique, le Premier Ministre n’a fait que rependre les éléments prévu dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Si l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) distribuera cette prime, pour l’heure, nous n’avons pas plus de précisions alors même l’Inspection Générale des Finances (IGF) avaient soulevées quelques difficultés pour mettre en œuvre cette réforme :

« Si on est dans un logique de prime, il faut que les contrôles soient systématiques […] On a fait cette logique pour l’Eco-prêt à taux zéro avec un nombre de prêt signé extrêmement faible. Il est en réalité très compliqué de contrôler systématiquement que les travaux soient biens éligibles à la prime », Pierre-Marie Carraud, Inspection générale des finances

Une reprise à plat des aides à la rénovation énergétique « Illusoire »

Pour Effy, qui accompagne chaque année des millions de Français dans des actions de rénovation énergétique, la simplification de l’accès aux aides pour tous les ménages est un élément crucial pour impulser une dynamique nationale.

Mais plutôt qu’une « remise à plat » des aides qui serait déstabilisante pour le secteur et créerait de l’attentisme, Effy propose que les particuliers puissent faire appel à des tiers experts habilités, entitée publique, privée ou associative pour centraliser et effectuer toutes les démarches pour mobiliser les aides auprès des différents organismes.

Il s’agirait de créer  un statut inédit qui répond à des critères qualitatifs stricts définis par les pouvoirs publics. De manière non exhaustive, il serait nécessaire de justifier d’une activité en lien avec la rénovation énergétique ainsi que des capacités techniques et financières pertinentes. Cette proposition permettrait de concrétiser et diffuser le concept de “tiers payant rénovation énergétique” pour les ménages qui ne peuvent s’engager financièrement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique faute de trésorerie.