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Suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, un nouveau gouvernement sera nommé cette semaine. Une nouvelle équipe va ainsi se mettre en place au Ministère en charge de l’énergie.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un certain nombre d’objectifs. Beaucoup de mesures sont d’ores et déjà mises en œuvre avec la publication de 98% des décrets d’application. Toutefois plusieurs sujets seront désormais entre les mains du nouveau ministre et de son cabinet ministériel.

 

Généralisation du chèque énergie ?

Expérimenté dans 4 départements (Côtes d’Armor, Ardèche, Aveyron et Pas-de-Calais), le chèque énergie est versé aux ménages à revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d’énergie.

Le nouveau gouvernement devra confirmer et mettre en œuvre sa généralisation ou non à l’ensemble des départements à compter de 2018. Il a en effet vocation à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, en permettant à 800 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier puisqu’il ne s’applique pas uniquement à l’électricité et au gaz. Les ménages se chauffant au fioul ou au bois par exemple, sont aussi concernés.

Le montant de l’aide est progressif. Les 2,8 millions de ménages aux ressources les plus modestes bénéficient ainsi d’aides plus importantes. Le montant moyen du chèque énergie est ainsi d’environ 170€, contre environ 140€ dans le cadre des tarifs sociaux.

 

Affichage en € des données de consommation d’énergie

Les parlementaires ont introduit dans la loi de transition énergétique la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d’électricité et de gaz des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d’un dispositif déporté d’affichage, pour les consommateurs domestiques en situation de précarité énergétique, à compter du 1er janvier 2018. Le nouveau gouvernement devra veiller à la mise en œuvre effective de cette mesure et étudier, après une évaluation menée par la CRE, la possibilité de généraliser ce dispositif à l’ensemble des consommateurs.

 

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Annoncée il y a 10 ans lors du Grenelle de l’environnement, l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires et publics existants se met enfin en place avec la publication du « décret tertiaire » au JO du 10 mai 2017. Il prévoit une réduction de 25 % de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 2 000 m² d’ici 2020. Cependant aucune sanction n’est prévue en cas de non atteinte de ces objectifs.

Le niveau de performance à atteindre sera renforcé chaque décennie.

Le décret ne finalise toutefois pas la mise en œuvre réglementaire puisqu’il reviendra au nouveau gouvernement de préciser par arrêté, selon les catégories de bâtiments, les modalités d’application, notamment les seuils de consommation d’énergie et le contenu et les modalités de réalisation des études énergétiques.

D’autres sujets seront à l’agenda du ministre au cours des prochaines semaines. Il en est ainsi des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), plus de 500 territoires labellisés depuis l’appel à projets. Une dynamique est née dans les territoires de la part des collectivités mobilisées. Toutefois se posera la question de la pérennité des financements. Emmanuel Macron a indiqué vouloir mettre de la cohérence dans les projets soutenus.

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