L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a révisé à la baisse, lors de son conseil d’administration, les taux des subventions du programme « Habiter Mieux Agilité », afin de réduire son coût budgétaire qui dépassait les prévisions. Explications.

 

Le succès du plan chaudière

Le 24 janvier dernier, François De Rugy et Julien Denormandie, lançait « le plan chaudière ». Ce plan visait un accès simplifié aux aides par la mise en œuvre avec les acteurs privés d’offres commerciales agrégeant l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH (jusqu’à 50% des dépenses), les aides privées versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE) ; tout en réalisant, à la place des ménages, l’ensemble des démarches administratives.

Nous l’expliquions, il y a deux semaines, depuis le lancement de ce plan, la tendance mensuelle d’opérations de changement de chaudière est en hausse continue, preuve du succès de cette nouvelle approche. Du côté, de l’ANAH, les résultats sont également très positifs à tous les niveaux.

Entre janvier et septembre 2019, 33 185 dossiers « Habiter Mieux Agilité » ont été engagés, dont 31 185 concernant le changement de système de chauffage, preuve du dynamisme des Français à engager des travaux de rénovation énergétique.

On peut notamment expliquer cette hausse importante du nombre de dossiers « Habiter Mieux Agilité » par la capacité des acteurs privés à pouvoir distribuer ces aides au profit des particuliers et à proposer des offres de rénovation énergétique packagées, attractives, qualitatives et touchant le plus grand nombre.

 

Le programme « Habiter Mieux Agilité » raboté

Le 9 octobre dernier, l’Agence Nationale de l’Habitat a décidé de modifier le régime d’aide applicable pour les propriétaires occupants dans le cadre du programme « Habiter Mieux Agilité » sous le prétexte d’une inflation importante des prix des travaux.

 

Tout d’abord, il a est relativiser le niveau de cette inflation. La subvention moyenne en 2018 était de 3223€ alors que celle-ci atteint en septembre 2019, 4063€, soit une augmentation unitaire tout équipement confondu de 21%. Pour confirmer précisément la hausse moyenne de la subvention, il serait nécessaire d’avoir un bilan sur la nature des travaux engagés. En effet, le coût d’une chaudière gaz n’est pas le même qu’une chaudière EnR et selon la puissance, deux équipements EnR n’ont pas le même coût… En l’absence de ces éléments, il est aujourd’hui difficile de faire une évaluation ex post.

Cependant, il est vrai que si des acteurs privés ont capté une part substantielle de la prime « Habiter Mieux Agilité » en faisant peser sur les ménages modestes et très modestes un reste à charge important, il est nécessaire de les sanctionner.

En tout état de cause, il paraît surprenant de faire porter aux acteurs privés la responsabilité du rabotage de l’aide « Habiter Mieux Agilité » alors même que par leur action, ils ont contribué à son dynamisme.

A ce jour, le plafond du programme « Habiter Mieux Agilité » est désormais fixé à :

–          8000 € HT pour les systèmes de chauffage hors chaudière gaz, soit 4000€ maximum de subvention HT ;

–          2400 € HT pour les chaudières gaz, soit 1200€ maximum de subvention HT.

Le budget du dispositif aurait alors atteint à fin Aout 135 millions d’euros, contre 50 millions initialement prévus pour toute l’année 2019. On ne peut que regretter l’absence de pilotage du dispositif qui oblige aujourd’hui à prendre une décision dans la précipitation, sans concertation préalable et qui pénalisera directement les ménages Français. Une fois de plus, l’ensemble de la filière qui demandait visibilité et constance sur les dispositifs, se voient touchée par les incessants bouleversements réglementaires.

Au-delà du contexte budgétaire, ce rabotage du dispositif en cours d’année marque une inadéquation patente entre notre politique d’investissement public sur la rénovation énergétique et nos objectifs de rénovation annuels. Si la rénovation énergétique est une  « priorité nationale », il est nécessaire d’avoir un cadre réglementaire et des incitations financières stables, pérennes, avec un pilotage clair.