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Au début du mois, les médias ont largement relayé une nouvelle hausse des tarifs réglementés de l’électricité, de +0,7% en moyenne pour les particuliers. Cette décision du gouvernement validait ainsi la proposition faite quelques semaines plus tôt par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de « réévaluer le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité dès à présent, sans attendre l’évolution au 1er août 2018 du TURPE », le mois d’août donnant généralement lieu à une révision des tarifs. Pourquoi alors cette augmentation en ce début d’année ? La CRE justifie notamment cette augmentation tarifaire par « l’évolution significative du coût pour les fournisseurs de l’obligation au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE) ».

Qu’en est-il ? Que payons-nous sur notre facture d’électricité ? Quel est le poids de l’efficacité énergétique et du dispositif des certificats d’économies d’énergie dans l’addition ?

 

Tout d’abord, rappelons un point important : le montant à payer sur notre facture d’électricité ne dépend pas seulement du prix du kWh, il est aussi le résultat de notre consommation. Les particuliers ont donc tout intérêt à consommer moins en faisant des économies d’énergie. Il s’agit là de la part variable de notre facture d’électricité. Car à cela il faut bien ajouter la part fixe, celle qui correspond à l’abonnement.

Et sur la part variable de notre facture, calculée en fonction de notre consommation, tout ne se résume pas à la fourniture d’électricité. Il faut par exemple y ajouter le coût d’acheminement de l’énergie, ce qu’on appelle le « tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité » (TURPE). Et l’importance aussi de la fiscalité. Au total, on peut décomposer la facture d’électricité en 3 parts : un tiers pour la fourniture d’électricité (production et commercialisation), un tiers pour l’acheminement (les réseaux de transport et de distribution) et un tiers pour la fiscalité (taxes et contributions).

 

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité sont ainsi établis par addition des coûts d’approvisionnement en énergie, d’acheminement et de commercialisation, autrement dit « tarification par empilement ». Le coût du dispositif des certificats d’économies d’énergie est comptabilisé dans les coûts commerciaux d’EDF. Entre 2011 et 2015, l’obligation CEE a été multipliée par 2, tandis que le coût des CEE pour EDF est passé de 286 à 365 millions d’euros sur la même période, soit une hausse de 1,3.

En 2018, début de la 4ème période des CEE, un ménage consacrera moins de 2% de sa facture d’électricité au financement des aides aux économies d’énergie (primes pour l’isolation des logements ou l’installation d’une chaudière performante par exemple, dont l’ensemble des consommateurs peuvent bénéficier). Cela est à mettre en regard de notre contribution au développement des énergies renouvelables (près de 9% de notre facture d’électricité), de la fiscalité locale (5% au bénéfice des communes et départements), ou de la contribution au régime des retraites des personnels des industries électriques et gazières (2%).

 

Engager une politique de rénovation énergétique ambitieuse a un cout répercuté sur l’ensemble des consommateurs d’énergie. Pour autant il est important de rappeler que ce coût  dans la facture d’électricité représente une part modeste au regard des bénéfices pour la collectivité et les consommateurs.

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