Paris Toit

 

Lors de la présentation du Plan Climat en juillet dernier, Nicolas Hulot a fait de la rénovation thermique une priorité nationale et a souligné l’objectif du gouvernement d’éradiquer la précarité énergétique en 10 ans. La feuille de route pour le quinquennat sur la rénovation énergétique doit être présentée prochainement.

 

Le journal Le Parisien a relayé la semaine dernière une des mesures contenues dans le document de travail du ministre, prévoyant la taxation des passoires thermiques. Concrètement il s’agirait d’instaurer un bonus malus sur la fiscalité des bailleurs, taxant plus lourdement le propriétaire d’un logement dont les performances énergétiques sont insuffisantes du fait d’une mauvaise isolation ou d’une chaudière obsolète. A l’inverse, un propriétaire ayant engagé des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement bénéficierait d’un coup de pouce fiscal.

 

On le sait, la rénovation énergétique ne va pas de soi pour un propriétaire bailleur, ne vivant pas dans le logement, ne réglant pas la facture d’énergie et n’étant pas fortement incité à faire des travaux. L’incitation fiscale peut donc être un levier.

 

Il y a visiblement une volonté forte du gouvernement d’agir sur la précarité énergétique et d’accroître le nombre de chantiers de rénovation énergétique. La loi de transition énergétique a en effet fixé l’objectif de 500.000 logements rénovés par an à compter de 2017, dont au moins 250.000 occupés par des ménages modestes. Lors de la présentation du Grand Plan d’Investissement, le Premier Ministre a confirmé l’objectif de 250.000 rénovations par an au bénéfice des ménages modestes, avec la rénovation de 150.000 logements dans le parc privé et 100.000 logements dans le parc des bailleurs sociaux.

 

Pour le groupe Effy, la réussite du Plan Climat repose nécessairement sur le passage à l’acte des ménages, en articulant intelligemment les leviers incitatifs (type prime CITE et primes CEE) et réglementaires (type bonus malus).

 

La mobilisation suppose aussi l’adhésion et la confiance. Il importe de faire la pédagogie des mesures annoncées et de souligner qu’en face de la contrainte fiscale et du coût pour les propriétaires, il existe des solutions simples et efficaces pour améliorer la performance énergétique des logements. Le Pacte Energie Solidarité en est une bonne illustration.

 

Accessible autant aux propriétaires qu’aux locataires d’une maison individuelle, il leur permet d’isoler leurs combles perdus pour un coût modique : 1€ pour les ménages les plus modestes et, entre 500€ et 1500€, pour les ménages au-dessus des plafonds de ressources de l’ANAH. Compte tenu des économies d’énergie sur la facture de chauffage (jusqu’à 25% pour une facture moyenne à 1600€/an), du gain de confort et de l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (gain d’une classe énergétique en moyenne), il s’agit d’une action prioritaire à réaliser dans son logement si les combles ne sont pas isolées.

 

De plus, travaux peu chers ne signifie pas travaux bas de gamme. Le Pacte Energie Solidarité constitue en réalité une offre innovante dont le financement est assuré par la mobilisation des primes énergie et qui fait intervenir des entreprises qualifiées, avec des contrôles qualité par un organisme accrédité et indépendant.

 

En résumé, le malus n’est pas une fatalité, des solutions performantes et économes sont disponibles aujourd’hui pour améliorer la performance énergétique de son logement à coût maîtrisé.

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